Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Compte tenu des besoins sociaux et vu les programmes d'action des pouvoirs publics, le présent amendement vise à clarifier et à simplifier le statut fiscal des opérations de construction et de rénovation des établissements dédiés à l'aide sociale à l'enfance, menées notamment par le secteur associatif et caritatif. Il s'agit de leur faire profi...
