Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Il s'agit d'améliorer la mixité sociale. Nous proposons d'élargir le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5 % aux logements sociaux neufs réalisés à l'aide d'un prêt PLUS dans les ensembles immobiliers dont le taux de logements locatifs sociaux, au sens de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU, ...
