Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de trois amendements de suppression, nos 539, 607 et 820. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 539.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.