Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 4
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Dharréville (1468 mots)
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (606 mots)
- Caroline Fiat (601 mots)
- Joël Aviragnet (435 mots)
- Adrien Quatennens (435 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (435 mots)
- Jean-Carles Grelier (329 mots)
- Jean-Pierre Door (308 mots)
- Stéphane Viry (303 mots)
- Gilles Lurton (260 mots)
- Valérie Rabault (248 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (165 mots)
- Annie Genevard, présidente (49 mots)
- Hugues Renson, président (26 mots)
