Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 4)

Vous faites un peu les choses à l'envers. Vous revenez sur une bonne mesure que vous aviez prise l'an dernier – considérez ces propos comme un compliment s'agissant du passé, d'autant que vous jugez sans doute que je ne vous en adresse pas assez… Pour notre part, nous proposons de la maintenir. En effet, vous renoncez à une recette potentielle...

Permettez-moi, mes chers collègues, de poursuivre la discussion ouverte par Jean-Carles Grelier. Vous nous dites, monsieur le ministre, que nous pourrons la reprendre plus tard, mais, si un nouveau plan est engagé pour l'hôpital, il serait bon que nous puissions en parler au titre des recettes – j'y suis attaché autant que vous. Les 60 millio...

Avec l'article 4, le Gouvernement relève le taux à partir duquel se déclenche la contribution due par les entreprises du médicament. Cette mesure, qui fait suite à un engagement du Gouvernement auprès des industriels du médicament, est motivée, nous dit-on, par le fait que, après plusieurs années de croissance, leur chiffre d'affaires a connu, ...

Je reviens à l'exemple de Sanofi – je sais que ce n'est pas la seule entreprise concernée, mais je dispose de données chiffrées à son sujet. Au cours de l'année à venir, Sanofi ne bénéficiera pas seulement d'une partie des 60 millions d'euros dont nous sommes en train de parler ; l'entreprise bénéficiera aussi du crédit d'impôt recherche et du ...

Je partage l'intérêt de mes collègues pour les mesures qui ont pu être annoncées par Mme la ministre : nous pourrions en décider ensemble ici ; cela ne me semblerait pas étranger à nos attributions… J'espère que nous en saurons davantage dans un instant. Je serai très attentif aux conclusions de la mission de Jacques Biot. Nous soutiendrons le...