Interventions sur "hôpital"

Le Gouvernement a décidé de réduire en 2019 le montant prélevé sur le chiffre d'affaires des laboratoires lorsqu'il dépasse les objectifs fixés par le législateur. Avec la réduction de cette taxe, pas moins de 60 millions d'euros ne seront pas prélevés sur ces entreprises cette année. Ce cadeau fiscal d'ampleur est fait aux laboratoires à un moment où la pression est particulièrement forte sur l'hôpital public et sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , qui connaissent de graves difficultés. Ce faisant, on envoie un très mauvais signal aux professionnels de santé et à nos concitoyens : on leur dit que l'on ne peut pas leur donner davantage, alors même qu'il y a assez pour certains. Ce n'est pas acceptable.

Ce cadeau fiscal de 60 millions d'euros offert soudainement aux laboratoires pharmaceutiques est pour le moins surprenant dans le contexte national actuel ! Puisque Mme la ministre propose un plan de soutien pour l'hôpital public et que ce plan nécessitera des moyens supplémentaires, ne serait-il pas judicieux de reprendre ces 60 millions pour les donner aux hôpitaux, plutôt que de les offrir aux laboratoires, qui n'en ont pas prioritairement besoin ? Nous ne nions pas que la répartition et la pénurie de médicaments soulèvent des difficultés, mais il aurait été préférable d'éviter de donner comme ça, dans la négoc...

Permettez-moi, mes chers collègues, de poursuivre la discussion ouverte par Jean-Carles Grelier. Vous nous dites, monsieur le ministre, que nous pourrons la reprendre plus tard, mais, si un nouveau plan est engagé pour l'hôpital, il serait bon que nous puissions en parler au titre des recettes – j'y suis attaché autant que vous. Les 60 millions d'euros dont il vient d'être question ne suffiront pas à faire face à la crise de l'hôpital. Reste que, si l'économie générale du PLFSS devait être modifiée pour remédier à une situation que nous avons les uns et les autres mis en lumière depuis deux jours, il serait bon que les ...

...uve une forme d'indépendance et développe à sa manière l'innovation dans cette filière, il est urgent d'instaurer un pôle public du médicament, indépendant des puissances industrielles et qui permettrait, en outre, de faire face à la pénurie de certains médicaments. Telle est en tout cas notre proposition. Notre assemblée a longuement discuté hier soir du lien entre le PLFSS et la situation de l'hôpital public, et Jean-Carles Grelier a rouvert le débat avec son rappel au règlement. J'observe, pour ma part, que c'est sans doute pour mieux faire passer la pilule du PLFSS que certaines annonces sont reportées à plus tard… Car les attentes du personnel hospitalier à l'égard de ce texte sont fortes. Il appelle d'ailleurs à une mobilisation mardi prochain, le jour du vote. Comment les députés pourrai...

...ectieuses, au profit de domaines plus lucratifs. C'est évidemment très problématique. La seule réponse possible est, à mon avis, la mise en place d'un pôle public du médicament. Une telle perspective paraît malheureusement bien loin des intentions du Gouvernement. Nous ne comprenons pas pourquoi on pense aujourd'hui nécessaire de se passer de ces 60 millions d'euros. Qui en a le plus besoin : l'hôpital public, la protection sociale ou Sanofi et ses amis ?

J'allais dire la même chose que M. Dharréville. De leur côté, à quoi s'engagent les laboratoires qui bénéficieront de la mesure du Gouvernement ? Il me semble que le moment est mal choisi. Madame la ministre, il va y avoir un plan pour l'hôpital. S'il vous manque des moyens pour répondre aux besoins des hôpitaux et des urgences, nous aurions peut-être pu nous passer de la dépense que représente cette mesure. Il me semble que cet argent serait bien utile par ailleurs.

Je suis désolée de ne pas du tout tenir le même discours que ceux de mes collègues qui se sont exprimés avant moi : certes, il faut un plan pour l'hôpital, mais il faut aussi un plan pour le médicament. En France, l'industrie du médicament va mal, même très mal. Monsieur Dharréville, ne regardez pas les choses par le seul prisme des bénéfices de Sanofi. Ce n'est pas comme cela qu'il faut analyser l'industrie du médicament. Je l'ai déjà dit l'année dernière, si l'on considère la chaîne à rebours, les choses vont mal : cela a commencé par la fermetu...

Celle qui nous est proposée dans votre texte est minimale ; je propose de la compléter par mon amendement. Il faut un plan pour l'hôpital, personne ici ne peut le nier ; il faut aussi un plan pour l'industrie du médicament. J'insiste sur le fait que je parle de l'industrie du médicament, et non de l'industrie pharmaceutique. Nous étions à l'os depuis un certain temps ; aujourd'hui, nous sommes à la moelle.

...s être acceptable, et cela renforce les propos de Mme Firmin Le Bodo. Je profite du fait que Mme la ministre des solidarités et de la santé est arrivée pour lui indiquer que, en début de séance, j'ai fait un rappel au règlement la concernant. Madame la ministre, nous considérons que les propos que vous avez tenus ce matin, sur une chaîne de télévision, pour annoncer le lancement d'un plan pour l'hôpital au mois de novembre prochain, c'est-à-dire après les présents débats sur le PLFSS, sont une assez mauvaise manière faite au Parlement. Ce n'est pas très respectueux des débats de notre assemblée de faire cette annonce, alors même qu'hier vous n'en avez pas donné de détails à ce sujet dans votre discours. Je sollicitais une suspension de séance pour que vous puissiez exposer à la représentation n...

...cier de manière indépendante de moyens substantiels ; ensuite, être entièrement dégagé des intérêts économiques et de ceux des industries pharmaceutiques ; enfin, garantir la mise à disposition de produits de santé sûrs dans le contexte de pénurie qui a été dénoncé. Je m'associe par ailleurs à M. Grelier pour m'émouvoir et m'étonner de ce que vous ayez encore dans votre besace des mesures pour l'hôpital public – et peut-être pour m'en réjouir, à condition de pouvoir en connaître le détail, ce qui nous intéresserait beaucoup à ce stade et compte tenu de l'enjeu de nos discussions.