Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 9)

L'amendement no 698 a été défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1089.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 38

Je suis saisie de quatre amendements, nos 150, 169, 440 et 860, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 150, 169 et 440 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 150.

L'amendement no 169 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 440.

Sur les amendements identiques nos 621 et 1082, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 621.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 18 Contre 38

Je suis saisie de quatre amendements, nos 839, 897, 1192 et 1703, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements nos 839 et 897, qui sont identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle V...

Sur l'amendement no 1192, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 30

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 30