Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 78)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 78 et rattachés à la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement no 888 de la commission des finances.

Nous en venons à l'amendement no 889 de la commission des finances, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement.