Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 642.
La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement no 644, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il me semble, madame la députée, que vous venez de défendre l'amendement no 643, qui sera appelé dans un insta...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 18 Contre 40
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 640 de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
L'amendement no 643 de Mme Marie-Noëlle Battistel a déjà été défendu tout à l'heure. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 887 et 216. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 887.
Sur les amendements identiques nos 989 et 1181, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 988, 989 et 1181, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 989 et 1181 sont id...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 21 Contre 55
La parole est à Mme Hélène Zannier, pour soutenir l'amendement no 924. Mme la députée, je vous suggère de nous présenter en même temps votre amendement no 926.
Mes chers collègues, pour information, au rythme où nous allons, il nous faudra encore cinq heures pour arriver au terme de nos travaux. Les temps de parole vont être, de ce fait, quelque peu réduits. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 679 et 1298. La parole est à Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission ...
Je suis saisie de trois amendements, nos 1178, 680 et 1299, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 680 et 1299 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée n...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 18 Contre 56
Sur l'amendement no 1176, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 218, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 8 Contre 68
Merci, monsieur le député. Veuillez vous efforcer, chers collègues, de respecter strictement le temps alloué pour vos interventions. Quel est l'avis de la commission ?
