Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1145, 1076, 1703 et 1698, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1145.
Sur les amendements nos 1145 et 1703, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement no 1145.
Je suis saisie de trois amendements, nos 805, 827 et 516, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 805 et 827 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 805.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir les amendements nos 555 et 617, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1559, 857, 552, 1832, 1496 et 1747, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 552 et 1832 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1559.
… et c'est à son représentant de nous dire s'il envisage de transmettre la demande du Parlement à ses collègues.
Nous reprenons la discussion de l'article 40. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 1611.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1179 et 1276. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1179.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1560 et 1561, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
