Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 40)

Nous en arrivons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 40. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1749.

Je suis saisie de deux amendements, nos 684 et 685, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1793 et 1714, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 1793.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1673 et 1785. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1673.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1669 et 1670, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 724, 1299, 1672, 1671, 1300 et 1301, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 724, 1299 et 1672 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 724.

La séance est reprise. Compte tenu de l'heure avancée et du grand nombre d'amendements qu'il reste à examiner, la suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.