Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
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Une nouvelle fois, nous allons évoquer les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. La France a été heurtée de plein fouet par une crise sanitaire inédite, face à laquelle le Gouvernement a instauré des mesures d'accompagnement du plus grand nombre de citoyens, chacun selon la particularité de sa situa...
… qui emporte d'inévitables conséquences sur la gestion de la dette sociale. Avec un déficit prévisionnel en 2020 estimé à 52 milliards et un encours de la dette de l'ACOSS, qui frôle le plafond autorisé par la loi de finances de la sécurité sociale pour 2020 – plafond déjà rehaussé deux fois depuis le début de la crise sanitaire – , il est ur...
Face à une crise sanitaire d'une intensité inédite et au besoin de réponses rapides, des mesures ont été mises en oeuvre pour accompagner la population, les salariés et le monde de l'entreprise. Le coût de certaines d'entre elles pèse sur les comptes sociaux, mais c'est le rôle de la sécurité sociale de garantir à chacun, en toutes circonstance...
… ou trop peu, pas suffisant… Pourtant, on vous annonce qu'une somme de 1 milliard sera inscrite en 2021 pour amorcer le financement. Vous nous dites qu'il s'agit d'une coquille vide ; le ministre vous répond qu'il la remplit. Mais cela ne suffit pas encore, et vous refusez de considérer autre chose que la date de 2024, pour l'ensemble des mesu...
Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00 — Dette sociale et autonomie, Explications de vote
Comme vous l'avez dit, chers collègues, nous devons faire des choix à la portée politique importante. Heurtée de plein fouet par la crise actuelle, la sécurité sociale connaît un choc financier de grande ampleur qui conduit à se poser d'inévitables questions à propos de la gestion de la dette sociale. C'est tout l'objet de notre débat de ce soi...
Il complète et précise l'article 4 du projet de loi, tel qu'adopté en commission spéciale. En intégrant l'autonomie à l'article qui détermine les principes de la sécurité sociale, il l'inclut parmi les risques sociaux qu'elle couvre. Il précise que la sécurité sociale couvrira bien, comme le fait aujourd'hui la CNSA, les personnes âgées et hand...
