Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
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Il complète et précise l'article 4 du projet de loi, tel qu'adopté en commission spéciale. En intégrant l'autonomie à l'article qui détermine les principes de la sécurité sociale, il l'inclut parmi les risques sociaux qu'elle couvre. Il précise que la sécurité sociale couvrira bien, comme le fait aujourd'hui la CNSA, les personnes âgées et hand...
