Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
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Il concerne les 3,5 millions de particuliers employeurs qui emploient plus de 1,4 million de salariés, aides à domicile et assistants maternels. La relation singulière entre un particulier employeur et son salarié est définie à l'article L. 7221-1 du code du travail. En vue de la mise en ? uvre des droits et garanties sociales des salariés conc...
En effet, ce sous-amendement vise à préciser que l'amendement concerne bien les salariés de l'emploi à domicile et les assistants maternels.
Il s'agit à nouveau d'un amendement concernant les particuliers employeurs. Lorsque le médecin du travail formule des propositions de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste de travail, ou de mesures d'aménagement du temps de travail, l'employeur est tenu de s'y conformer. Cet amendement vise à exclure les ...
