Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
(Après l'article 1er)
Les amendements d'Annie Vidal
Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/12/2017 — Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 7 au texte N° 425 - Titre (Adopté)
Mme Vidal, M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou présentant un handicap ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser l'amendement modifiant la rédaction du titre du dispositif en tirant la conséquence de l'insertion des aidants de personnes en situation de handicap parmi les bénéficiaires du dispositif. L'insertion explicite des p...
06/12/2017 — Sous-Amendement N° 16 à l'amendement N° 6 au texte N° 425 - Article 1er (Adopté)
Mme Vidal, M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...
À l'alinéa 3, après le mot : « gravité », insérer les mots : « ou présentant un handicap ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser l'amendement insérant le dispositif de dons de congés au sein du dispositif de congé de proche aidant pour garantir son application aux aidants de proches en situation de handicap. L'inser...
05/12/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 425 - Article 1er (Tombe)
Mme Vidal, M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...
I. – À l'alinéa 4, après le mot : « autonomie », insérer les mots :« ou d'un handicap ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi vise à créer un « don de jours de repos à un proche aidant » pour les personnes assumant la charge d'une personne atteinte ...
