Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
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Bien plus qu'un seul exercice comptable, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous abordons aujourd'hui en nouvelle lecture porte de nombreuses mesures concrètes, avec un objectif qui nous est commun : renforcer notre système de soins et notre protection sociale au service de tous et toutes. Malgré les difficultés évoquée...
Nous souhaitons donner la possibilité de baisser le prix d'un médicament si une entreprise venait à modifier l'implantation d'un site de production. Par exemple, une entreprise qui délocaliserait son outil de production pourrait voir baisser le prix du médicament qu'elle produit.
Je ne retire pas cet amendement. M. Jean-Louis Touraine, qui en est le premier signataire, ne considère pas qu'il soit satisfait.
L'amendement proposé par notre collègue Jean-Louis Touraine vise à supprimer article 43 bis , introduit au Sénat, qui élargit le périmètre des missions du fonds de lutte contre les addictions à tout type d'addictions. Nous ne sommes pas opposés par principe à l'extension des missions du fonds, mais nous voudrions nous assurer que cette extensio...
Madame la ministre déléguée, comme mes collègues, je vous dis : bravo et merci ! Le tarif plancher que vous proposez dans l'article et que complète la modulation positive prévue par les amendements était attendu depuis longtemps. J'en veux pour preuve les travaux que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité ...
Cet amendement, identique à celui d'Agnès Firmin Le Bodo, vise à ce que le tarif plancher soit révisé annuellement.
Ce que j'entends laisse penser qu'un seul rapport concerne la question, celui de MM. Ruffin et Bonnell. Or, depuis plusieurs années, nous sommes nombreux à travailler …
…à l'élaboration de rapports – M. Libault ; Mme Dufeu ; Mme El Khomri ; moi-même, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) ; Mmes Iborra et Fiat.
Depuis quatre ans, nous avons tous constaté certaines difficultés et nous avons largement commencé à élaborer des solutions. S'agissant de la qualité de vie au travail (QVT), nous avons confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la tâche d'élaborer un référentiel pour évaluer les établissements. Il ne vise pas à instaurer une norme supplémentai...
L'amendement de la commission tend à demander un rapport pour mesurer les conséquences de l'application d'un tarif plancher national. Par ce sous-amendement, je propose d'évaluer les effets d'un élargissement du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, en emploi direct ou via un mandataire. Ces salariés contribuent à une gran...
Dans le cadre de l'invitation faite aux EHPAD de jouer un nouveau rôle dans les territoires, il est indispensable de leur donner les moyens d'exercer leur mission principale auprès des résidents dans des conditions optimales. Pour atteindre cet objectif, il semble nécessaire de favoriser le recours à la télésanté. L'amendement vise à préciser ...
La pandémie de covid-19 a rappelé les conséquences importantes que peuvent avoir les maladies infectieuses chez les personnes âgées. Chaque année, les virus respiratoires et le pneumocoque sont responsables d'un nombre élevé d'hospitalisations et de décès parmi ces personnes. Pourtant, leur couverture vaccinale reste faible. Il existe certes un...
Il vise à donner la possibilité aux EHPAD, dans le cadre de leurs missions de centres de ressources territoriaux, de recourir à des dispositifs de télésanté au bénéfice de personnes vivant à leur domicile.
Il vise à intégrer des indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé dite IFAQ, incitation financière à l'amélioration de la qualité. Selon le guichet des erreurs médicamenteuses de l'ANSM, la moitié des événement...
C'est une belle unanimité pour valoriser le travail de notre collègue Fabien Matras. C'est aussi l'expression d'une belle reconnaissance envers nos sapeurs-pompiers, qui sont là chaque fois que nous connaissons des coups durs dans nos circonscriptions, comme en ce moment pour nous en Seine-Maritime, ainsi que vient de le rappeler Agnès Firmin L...
Nous examinons le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature, après une crise sanitaire d'une intensité inédite. La sécurité sociale a pris toute sa part dans la crise, en assumant pleinement son rôle d'amortisseur social, qui a protégé le pays à la fois de la déroute économique et de la catastrophe sociale. L...
L'amendement a été très bien défendu par M. le ministre délégué et par mon collègue Turquois. Je salue l'engagement qui est pris et me réjouis pour les femmes d'agriculteurs, à qui il ouvre de nouveaux droits.
En réaction aux propos qui ont été tenus sur cet article et sur le crédit d'impôt, je rappelle que des efforts ont été consentis pour mieux rémunérer les personnes qui travaillent auprès des personnes âgées, ce que je défends depuis longtemps. L'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...
La crise sanitaire a considérablement accru le recours au dispositif d'activité partielle. Dans ce cadre, le traitement social de droit commun des indemnités d'activité partielle, très complexe, a dû être adapté par le législateur pour le simplifier et faciliter son application par les employeurs. Ainsi, les indemnités légales d'activité parti...
