Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
61 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS51 au texte N° 1297 - Article 28 (Retiré)
Mme Romeiro Dias, M. Testé, Mme Pitollat, Mme Leguille-Balloy, M. Baichère, Mme Kamowski, M. Martin, Mme Mauborgne, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un comité de suivi, institué au niveau national, est chargé d'évaluer les impacts de la rémunération forfaitaire en matière d'efficience et de qualité des soins pour la prise en charge de ces pathologies. Il est constitué de représentants de l'assurance maladie, de professionnels de santé, de gest...
