Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
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Permettez-moi d'apporter une petite précision à mon collègue Lecoq : le montage qui vient d'être décrit a été réalisé entre le CHU de Rouen et l'hôpital du Havre pour les consultations de génétique.
J'entends votre proposition, monsieur Door. Vous savez que la MECSS a d'ores et déjà défini ses thèmes de travail pour cette année, mais nous avons ce sujet à l'esprit et sommes conscients de l'importance d'une telle évaluation. Ce sera immanquablement une de nos propositions pour 2020.
En 2015, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a exclu les services à domicile non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale mais bénéficiant de financements publics à travers l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – et la prestation de compensation du handicap – PCH – de l'exonération de la procédu...
Ces amendements font suite au rapport sur l'évolution du système d'évaluation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux que j'ai rédigé dans le cadre des travaux de la MECSS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Les rapports d'évaluation externe sont transmis de manière très...
Cet amendement, qui fait également suite aux travaux que j'ai effectués dans le cadre de la MECSS, vise à permettre à des organismes d'évaluation européens de candidater auprès de la Haute Autorité de santé pour exercer une activité d'évaluation sur le territoire national, tout en lui laissant le choix d'habiliter ou non ces organismes.
Depuis des heures, hier soir, ce matin, nous parlons du système, que nous voulons rendre plus attractif. Or nous ne faisons que pleurer sur ce qui ne fonctionne pas. Ce n'est pas la solution ! Depuis plusieurs années, les maisons de santé ont permis à des professionnels de se regrouper sur la base d'un projet territorial et médical, et ont com...
Je ne voudrais pas laisser dire que l'on supprime toute référence à la permanence des soins. En effet, l'alinéa 15 indique : « Les compétences de la communauté professionnelle territoriale de santé s'exercent sur les champs relatifs à la continuité et à la permanence des soins ainsi qu'à l'organisation des soins non programmés ». On décline ens...
L'appel à la prise en compte des aidants a été entendu depuis de nombreux mois. Je rappelle que, depuis le mois d'octobre, une mission a été confiée à M. Dominique Libault, qui traite de la question des aidants. Des réponses seront donc proposées très prochainement. Je veux dire tout l'intérêt du groupe La République en marche pour ce sujet. U...
