Énergie et climat
(Après l'article 3)

Demande de retrait de l'ensemble de ces amendements. Avant de toucher aux coefficients de conversion, nous devons savoir comment les passoires énergétiques qui pourraient sortir artificiellement des classes F et G du DPE suite à un changement de coefficient seraient traitées. Le Gouvernement présentera un amendement no 899 apportant quelques p...

Ce dispositif d'afficheur déporté est mentionné dans la loi relative à la transition énergétique – ce qui était une bonne idée – mais il n'a hélas ! pas été déployé. Autre temps, autres moeurs, les smartphones sont là ! Je suis donc favorable à cet amendement qui permettra au consommateur vulnérable qui en possède un d'avoir l'affichage en tem...

J'ai déjà eu à me prononcer sur la notion d'interdiction, dont je pense qu'il faut la manipuler avec beaucoup de précaution. Je suis assez favorable à l'accompagnement et à l'incitation, j'en suis même un fervent défenseur. De nombreux dispositifs sont à la disposition des Françaises et des Français. Peut-être faut-il – c'est même une certitud...

Sachez, en tout cas, que nous y avons mis tout notre coeur, car l'objectif que vous visez est également celui que nous visons.

M. Peu et Mme Batho ont évoqué les marchands de sommeil. Mais soyons bien d'accord : le débat sur les passoires énergétiques, c'est-à-dire sur les logements de classe F et G, ne concerne pas vraiment ces derniers…

… vu le peu de considération qu'ils ont pour le genre humain et pour les lois. Si nous interdisions la location des logements concernés, les marchands de sommeil s'en ficheraient bien !

Reste que le caractère décent d'un logement est bien pris en considération dans le texte puisque la consommation énergétique fait désormais partie des critères permettant de l'apprécier. Je tiens seulement, à travers mon propos, à remettre l'église au milieu du village. Dans la mesure où les marchands de sommeil sont dans l'illégalité la plus ...

Je respecte profondément votre engagement en la matière et je ne vous fais pas la leçon, monsieur Peu, mais comme nos débats sont retransmis et font l'objet d'un compte rendu, il importe que nous nous comprenions bien. Il faut distinguer l'activité illégale des marchands de sommeil – que nous devons combattre et je sais que vous vous y employez...

Demande de retrait au profit de l'amendement que je défendrai au nom de la commission ; sinon, avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits par l'arrêté du 27 décembre 2018 qui prévoit que les éclairages des bâtiments non résidentiels sont allumés au plus tôt au coucher du soleil, que les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l'occupation desdits locaux et rallumés après sept heures ...

Le CITE a été recentré sur les travaux les plus efficaces. Je ne suis donc pas favorable à revenir sur cette réforme.