Les amendements de Anthony Cellier pour ce dossier
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Je sais que vous avez mené un autre combat, monsieur Aubert, qui consistait à voir le Parlement saisi de la politique énergétique de notre pays. Je ne sais quel fut votre vote sur la loi concernée, mais je caresse l'espoir que vous l'avez approuvée.
Je suis très heureux que ce dispositif ait fait consensus. À travers lui, le Parlement s'est donné rendez-vous pour débattre de la politique énergétique en France. Nous aurons à nous pencher, dans le cadre de ce débat, sur la feuille de route relative à la rénovation énergétique, annexée au plan de performance énergétique – PPE. Elle permettra ...
Les certificats d'économies d'énergie ciblent déjà les ménages en situation de précarité énergétique, vous l'avez d'ailleurs rappelé en évoquant le programme « Coup de pouce économies d'énergie ». En revanche, la notion de « territoire à retard économique » n'est pas définie juridiquement.
Les données relatives à la déclinaison géographique des certificats d'économies d'énergie existent puisque, à chaque fois que l'on délivre un de ces certificats, il a, si je puis dire, une existence géographique. Le fait de recouper les informations est un autre débat. Il faut que nous voyions avec le ministre si nous sommes en mesure de vous f...
