Les amendements de Anthony Cellier pour ce dossier
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Je comprends votre souhait de ne pas surtransposer les directives. C'est du reste la philosophie générale du Gouvernement ; il est inutile de le préciser dans la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
Je ne suis pas favorable à cette disposition qui vise indirectement à supprimer l'article 6 septies relatif aux garanties d'origine du biogaz, introduit dans le texte par votre commission des affaires économiques. Je crois que nous avons trouvé un juste équilibre avec l'article 6 septies. Nous examinerons bientôt deux amendements de nature à v...
