Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
122 amendements trouvés
22/03/2021 — Amendement N° 586 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Sage, M. Batut, M. Chalumeau, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, M. Fuchs
I. – Les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection, font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». II. – Les mesures de restriction de circulation visées par la législation en vigueur dans le but d’instaurer...
22/03/2021 — Amendement N° 585 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Sage, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Kuric...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , à la consommation durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’intégrer la sensibilisation et l’éducation à la consommation durable en complétant l’éducation à l’environnement et au développement durable. L’éducation et la sensibi...
