Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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À l'instar de l'amendement n° 13 que je présenterai en même temps, monsieur le président, le présent amendement concerne à nouveau la filière viticole, qui s'interroge sur la pertinence des mesures prévues à l'article 2 pour son cas particulier. J'ai entendu la réponse que vient de donner M. le ministre et sous réserve de celle qui me sera ici ...
Avec des arguments aussi développés et percutants, je ne puis que retirer les amendements n° 14 et 13, monsieur le président.
Il vise à formaliser les négociations relatives aux CGV, en précisant qu'elles doivent se faire par écrit moyennant une claire mention des points sur lesquels elles portent. Il revêt, j'en conviens, un caractère réglementaire et pourrait vous inspirer, monsieur le ministre, lors de la rédaction d'un éventuel décret. Je souhaitais néanmoins évoq...
