Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, voilà peut-être une occasion d'avancer et de clarifier le débat que nous avions eu devant la commission. Je vous ai proposé, suivi par Mme Batho, de remonter le commerce équitable dans un 7° pour intégrer aux 50 % les produits qui en sont issus. J'ai compris que vous éliminiez cette hypothèse. Dont acte. Le II de l'artic...
Je retire mon amendement. Je ne pense pas que prolonger le débat laisse au ministre le temps de trouver la réponse exacte ; on va plutôt attendre que le Sénat ait examiné le texte, en espérant obtenir alors cette précision.
