Collectivité européenne d'alsace
(Article 6)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mention interdisant spécifiant qu’aucun frais lié au fonctionnement de ce conseil ne peut être pris en charge par une personne publique est ici supprimée. En effet, le futur conseil de développem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme INTERREG Rhin Supérieur est un outil de financement de projets de l’Union européenne couvrant un large périmètre allant des départements alsaciens à la partie ouest du Bade-Wurtemberg et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les ac...

Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants : « I. – Après l’article L. 132‑1 du code du tourisme, il est inséré un article L. 132‑1‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 132‑1‑1. – En qualité de chef de file, la Collectivité européenne d’Alsace coordonne sur son territoire la politique du tourisme, en lien avec les autres collectivités et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace puisse être nommée, à sa demande, autorité de gestion de tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen, pour une g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), de par son positionnement transfrontalier, à proximité de zones à très fort taux d’emploi que sont la Suisse et le Bade Wurtenberg, est sou...