Énergie et climat
(Article 1er)

Au plus tard le 1er octobre 2019, le Gouvernement remet un rapport au Parlement analysant la pertinence de transformer le crédit d’impôt pour la transition énergétique en un système de primes versées de manière concomitante à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Exposé sommaire : Après l’avoir fortement diminué, le Gouverneme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Le 7° est complété par les mots : « résidant, notamment, dans des logements loués par des propriétaires privés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à à ce que notre politique de rénovation énergétique n’oublie pas les logements loués aux ménages à revenus modestes par des propri...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bisDe porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de quelqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’exposé des motifs de l’amendement du gouvernement qui élargit la notion de péréquation à l’ensemble des charges (non seulement exploitation, mais aussi investissements)...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'installation d'une éolienne implique la pose d'un socle de béton à sa base, dont le volume dépend de la taille et de la puissance de l'éolienne. Ce socle est constitué de plusieurs centaines de m3 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 7 000 éoliennes qui composent le parc français (selon le baromètre Observ’ER), ont été construites pour la plupart depuis les années 2000. Or, une éolienne a une durée de vie de vingt-cinq ans en...