Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Ce rappel au règlement concerne la tenue de nos séances et aussi le respect de l'ordre du jour au titre de l'article 48, madame la présidente. Nous savons tous que cette séance devait commencer à vingt et une heures précises, puisque c'est l'horaire imposé dorénavant par les circonstances, selon un ordre du jour et pour l'examen d'un texte voul...

mais nous, députés du groupe Les Républicains, étions bien présents à vingt et une heures alors que les députés de la majorité, eux, n'étaient pas là ! Nous avons en leur absence examiné huit amendements, tous non seulement défendus mais aussi soutenus par leurs auteurs

et, au moment de procéder au vote, la majorité a demandé une suspension parce que tous ces messieurs-dames avaient mieux à faire qu'à être là au moment du vote !

Nous sommes en train de débattre de ce que sera l'avenir des Français pour les six prochains mois, en train d'expliquer que le Parlement ne pourra pas siéger pendant ce temps pour contrôler le respect des libertés fondamentales, et je veux que les Français s'en souviennent et qu'ils le notent, car c'est une honte, un scandale !

L'article 1er est ainsi rédigé : « L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret no 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus. » Les articles 2, 3 et 4 permettent de prendre l'ensemble des dispositions découlant de l'état d'urgence sanitaire, en particulier en habilitant le ...

Ce que vous dites est totalement dingue puisque, depuis tout à l'heure, vous défendez votre rédaction de ces dispositions en arguant qu'il faut rassurer les personnes dont la responsabilité pourrait être engagée. Or ce que vous avez dit à l'instant va à l'inverse de ce qu'a soutenu hier soir Mme Vichnievsky lors de la présentation de son amend...

Madame la garde des sceaux, dans la période que nous traversons, des textes sortent à peu près tous les jours. Je vous renvoie à la réalité du terrain : tous les jours les inspecteurs du travail effectuent des contrôles et exigent des chefs d'entreprise qu'ils respectent des dispositions publiées seulement la veille. Il faut évidemment précise...

Comme l'a souligné M. Gosselin, et comme nous l'avons expliqué en commission, la date retenue dans cet article pour la fin de l'état d'urgence sanitaire n'est pas satisfaisante. Rien ne nous empêche de nous revoir tous les trente jours pour faire le point sur la situation – d'autant que celle-ci évolue très vite, comme nous venons d'en avoir la...

Dans le cadre d'un fonctionnement démocratique normal, nous pourrions donc faire le point tous les mois. Hier soir, la commission a longuement débattu de la responsabilité pénale des élus dans le contexte d'état d'urgence, et elle est parvenue à une rédaction parfaitement insatisfaisante. Je doute qu'il soit opportun d'introduire des mesures r...

Nous avons beaucoup parlé des maires et des élus locaux, au fil de l'examen de ce texte, mais l'autre enjeu majeur du déconfinement est la reprise de l'activité économique. Nous savons tous, en effet, qu'il en va de l'intérêt général. Or Mme la rapporteure se contente de répondre par le « même avis » que pour le reste. Autrement dit, on s'en fo...

C'est tout simplement honteux ! Nous sommes ici pour trouver des solutions pour que le pays surmonte la crise dans les meilleures conditions possibles. Nous vous disons qu'il faut rassurer les employeurs, car ils sont inquiets après que leurs entreprises sont restées fermées pendant plusieurs semaines. On leur a indiqué qu'ils reprendraient le...