Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti a pour objet la suppression de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020. Notre socle commun est la Constitution et le vote des lois par le Parlement. Or, si nous n'étions pas en mesure de siéger au début de l'état d'urgence, ce n'est plus le cas à présent. De deux choses l'une : soit nous ne sommes pas ...
Je suis parfaitement d'accord pour que nous respections la Constitution, mais exposez-moi les raisons constitutionnelles qui s'opposent à ce que notre assemblée puisse à nouveau se réunir normalement et légiférer sur l'ensemble des sujets qui relèvent de sa compétence exclusive.
Dans le cadre des dispositions de la loi du 25 mars 2020, certains délais ont été prorogés, notamment ceux ayant trait aux enquêtes publiques. Puisque le Gouvernement a fait le choix du déconfinement à compter de lundi prochain et qu'il appelle tous les Français à retourner au travail, plus rien ne s'oppose à ce que la prorogation de ces délai...
Madame la rapporteure, je ne vois pas ce qui justifie que les seuls projets d'intérêt national puissent redémarrer. Tous les acteurs de la vie économique de notre pays attendent la réouverture de ces dossiers. Vous avez laissé le soin à M. le ministre de nous apporter plus de précisions. En fait, nous sommes une fois de plus devant une positio...
