Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Après l'article 2
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel (885 mots)
- Sébastien Jumel (765 mots)
- François Pupponi (736 mots)
- Pierre-Henri Dumont (684 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (576 mots)
- Philippe Gosselin (534 mots)
- Bruno Millienne (517 mots)
- Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (469 mots)
- Antoine Savignat (401 mots)
- Émilie Bonnivard (331 mots)
- François Ruffin (278 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (256 mots)
- Christophe Blanchet (229 mots)
- Hugues Renson, président (207 mots)
- Adrien Morenas (180 mots)
- Nathalie Porte (171 mots)
- Danièle Obono (157 mots)
- Paul Molac (136 mots)
- Martine Wonner (135 mots)
- Valérie Rabault (121 mots)
- Emmanuelle Ménard (99 mots)
- Brigitte Kuster (94 mots)
- David Habib, président (88 mots)
- Valéria Faure-Muntian (85 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (84 mots)
- Cécile Untermaier (82 mots)
- Pascal Brindeau (62 mots)
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (24 mots)
