Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier
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Si cet amendement avait été soutenu en commission des lois, j'aurais indiqué que j'étais sensible à l'argumentaire de ses auteurs, qui reprennent les préconisations du Conseil d'État sur le point précis des enquêtes publiques. Je me demande cependant quels effets indésirables pourrait faire naître l'évolution proposée. Je me demande notamment ...
L'amendement est satisfait : les dérogations prévues par la loi incluent le port du masque contre le Covid-19.
Certes, votre proposition diffère de celle dont nous avons débattu ce matin, mais l'avis est défavorable. Les résultats des tests ne sont pas toujours fiables, même si c'est bien sûr l'exception.
Nous avons déjà abordé le sujet ce matin, monsieur Pupponi, sans que je puisse vous convaincre. Je crains de ne pas y parvenir non plus cet après-midi. Si des particularités objectives peuvent justifier que l'on fasse une exception au principe selon lequel la loi est la même pour tous, cette condition n'est pas démontrée dans les amendements. ...
Monsieur Morenas, je comprends l'intérêt que les députés cosignataires de votre amendement ont pour la pêche, mais, comme on l'a encore expliqué dès l'ouverture de la séance de ce matin, ce projet de loi n'est pas la traduction législative du plan de déconfinement. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.
