Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Les amendements nos 198 et 207 ne sont pas défendus. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 257.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 12 rectifié, 126 et 504 rectifié. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 12 rectifié.
L'amendement no 126 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 504 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 472 et 473, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 472 fait l'objet du sous-amendement no 638. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 472 et le sous-amendement no 638.
Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 591, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 40 a été défendu, n'est-ce pas, monsieur Morenas ?
