Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. L'amendement no 98 de Mme Martine Wonner est défendu.
Je suis saisi de deux amendements, nos 99 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 99 de Mme Martine Wonner est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 90.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 68. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 8.
