Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Il tend à rétablir, dans la rédaction proposée par le Sénat, un article qui tend à allonger les délais des procédures collectives, régies par le code du commerce. Je rappelle que la décision avait été prise en mars dernier, dans le cadre de l'ordonnance, afin de prendre en compte la crise sanitaire. Nombre d'entreprises, qui ne peuvent pas trav...
L'amendement ne porte pas sur les aides ni sur l'accompagnement ; il vise seulement à introduire de la souplesse dans les procédures collectives. Des entreprises risquent de voir leur période d'observation ou leur plan de continuation sauter pour la bonne et simple raison qu'elles n'auront pas pu respecter les délais. Contrairement à ce que vo...
