Questions au gouvernement
(Expulsion d'un avocat d'une salle d'audience)

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux et j'y associe mon collègue Jean-Jacques Ferrara, député de Corse-du-Sud. Vous n'ignorez pas l'émoi suscité par l'expulsion manu militari de maître Sollacaro lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, le jeudi 11 mars. Une justice qui expulse sa défense n'est pas une justice ...

 « … sans jamais attenter à la dignité de quiconque, en préservant l'image de l'institution judiciaire et en respectant le devoir de réserve. » Ces mots figurent dans le recueil des obligations déontologiques des magistrats ; il semble bon de les rappeler ici aujourd'hui. Si nous en croyons vos déclarations, nous sommes à la veille de l'examen ...