Confiance dans l'institution judiciaire
(Discussion générale commune)

Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire est une vaste tâche ! Elle est légitime, même indispensable dans une société démocratique, car seules les décisions émanant d'une institution respectée peuvent être acceptées et garantir la paix civile. Un tel texte aurait au moins dû faire l'unanimité parmi les professionnels du droit, l'ob...

il nous appartient alors de prendre nos responsabilités et de trancher, en agissant au mieux pour l'intérêt général et non pour une multitude d'intérêts individuels divergents.

Vous avez suivi l'actualité de ces derniers jours, la question du secret professionnel a agité le monde judiciaire. Les magistrats trouvent le dispositif beaucoup trop protecteur des avocats quand ces derniers y voient une disparition de leur secret professionnel. Il nous appartient de faire fi de ces excès pour rédiger la loi. Il est évidemmen...

…car c'est déjà le cas depuis l'adoption de l'article 56-1 du code de procédure pénale en 1986. Non, une fois ce texte adopté, le secret professionnel de l'avocat conseil ne disparaîtra pas. Bien au contraire, l'article préliminaire de ce même code le consacrera, faisant de sa protection un principe qui s'impose à tous.

Non, l'introduction d'exceptions n'est pas synonyme d'atteinte inédite au secret professionnel. Ceux qui en doutent n'auront qu'à se plonger dans la lecture des décisions de la Cour de cassation pour se rendre compte que la jurisprudence est bien plus dangereuse pour le secret professionnel de l'avocat que la solution proposée.

L'objectif a toujours été de dialoguer, d'écouter et de coconstruire ce texte. Nous avons entendu les avocats au moment de la première lecture. Nous sommes nombreux à les avoir alertés à l'issue de l'examen par le Sénat. Nous avons travaillé ensemble. Force est de constater que les divergences sont nombreuses et que la question de la représenta...

À force de contradictions et de changements de position, elle aura réussi à unir les deux chambres qui avaient pourtant une lecture différente de la question de la protection du secret professionnel. La suppression de cet article aurait été une erreur grave. Demain, la défense et le conseil seront protégés et strictement encadrés. La perquisit...

L'avocat n'est pas le voyou ni le complice du voyou comme certains voudraient le laisser penser. L'article 1.5 du règlement intérieur national, auquel tout avocat a adhéré, est ainsi rédigé : « En toutes circonstances, la prudence impose à l'avocat de ne pas conseiller à son client une solution s'il n'est pas en mesure d'apprécier la situation...

Avoir confiance dans la justice, lui faire confiance : sont-ce là des questions que nous devrions nous poser, tant il est évident qu'il ne peut en être autrement dans une société démocratique ? Est-il normal de devoir légiférer pour y répondre ? Évidemment non. Il est pourtant nécessaire, voire indispensable de le faire, tant la défiance des Fr...

Si nous ne pouvons que nous féliciter de voir l'effort vers la réinsertion reprendre toute sa place dans la décision de libération conditionnelle et les remises de peine automatiques disparaître, l'échelle proposée pour ces dernières semble peu réaliste, en particulier pour les courtes peines, pour lesquelles la remise serait calculée sur une p...

Vous l'aurez compris, nous abordons avec sérénité l'examen de ces textes. Nous participerons évidemment aux débats avec enthousiasme ; nous vous dirons à leur issue quelle sera notre position.