Confiance dans l'institution judiciaire
Discussion générale commune
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4091 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (659 amendements)
- Projet de loi N° 4092 organique (31 amendements)
- Rapport N° 4146 Texte comparatif (879 amendements)
- Rapport N° 4147 Texte comparatif (11 amendements)
- Projet de loi N° 4604 de la Commission mixte paritaire (7 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Antoine Savignat (1911 mots)
- Laetitia Avia (1909 mots)
- Ugo Bernalicis (992 mots)
- Cécile Untermaier (981 mots)
- Dimitri Houbron (941 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (918 mots)
- André Chassaigne (773 mots)
- Isabelle Florennes (728 mots)
- Philippe Gomès (715 mots)
- Fiona Lazaar (654 mots)
- Sylvain Waserman, président (43 mots)
- Marc Le Fur, président (28 mots)
