Confiance dans l'institution judiciaire
(Discussion générale commune)

Nous l'avons dit et répété au cours des débats : la confiance ne se décrète pas. Elle se construit, brique par brique, sur des fondations solides et sur des éléments structurants qui cimentent la relation entre justiciables, professionnels du droit et pouvoirs publics. C'est l'objet de ce projet de loi, dont les soixante-six articles sont autan...

Nous avons aussi mis sur la table des questions hautement symboliques, absentes du texte initial. Je pense aux dispositions défendues par notre collègue François Jolivet pour la révision de procédures criminelles anciennes en cas d'aveux obtenus par l'usage de torture, en référence à l'affaire Mis et Thiennot. Je songe également aux disposition...

L'Assemblée nationale a consacré à l'unanimité, à l'article préliminaire du code de procédure pénale, le caractère indivisible du secret de la défense et du conseil. C'est nous qui avons pris cette décision, qui constitue une avancée considérable pour la protection d'un secret trop souvent dévoyé. Nos collègues sénateurs ont, maladroitement, m...

…la nécessité de disposer des moyens nécessaires pour poursuivre les fraudeurs fiscaux, en particulier lorsqu'ils agissent en connaissance de cause. Il y va de l'intérêt général. Il était de notre devoir et de notre responsabilité de trouver une formulation permettant de concilier les différents intérêts en présence. Nous l'avons fait, en adopt...

Ces quinze derniers jours, on a tout entendu sur le secret des avocats : il serait sacré, bafoué, vidé de sa substance. Vous avez, monsieur le garde des sceaux, pris la décision exceptionnelle de revenir sur l'accord trouvé en CMP. Le texte que vous proposez clarifie les points qui ont été au cœur des échanges de la commission mixte paritaire :...

La confiance ne se décrète pas. Elle ne s'impose pas non plus par la loi. Cela a souvent été dit ce soir, et c'est vrai. Ce n'est pas parce que nous aurons voté une loi pour la confiance dans l'institution judiciaire que dès le lendemain, les 50 % de nos concitoyens qui expriment de la méfiance, voire de la défiance, envers la justice changeron...