Confiance dans l'institution judiciaire
(Discussion générale commune)

Comme il est de bon ton de parler des états généraux de la justice, j'en dirai quelques mots – c'est en effet la perspective que tracent le garde des sceaux et le Président de la République, même s'ils ne seront plus là pour en parler après avril 2022.

Que nous dit précisément le Président de la République ? Que le problème central de la justice est l'inflation législative permanente. On voterait trop de textes. Au début, j'ai cru à une blague : c'est tout de même l'exécutif qui est à la manœuvre pour proposer des textes – et en nombre – depuis le début de la législature ! Le Président de la...

Quant à l'encadrement des enquêtes préliminaires, vous proposez une durée de deux ans pouvant être prolongée un an, ou de trois ans pouvant être prolongée deux ans. Pour notre part, nous avons proposé que le juge des libertés et de la détention vérifie tous les ans l'état d'avancement de l'enquête, et discute avec le procureur de l'opportunité ...