Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Je ne voudrais pas paraître défendre trop les avocats, mais je partage l'avis du garde des sceaux. « Raisons plausibles », c'est le début des problèmes. Si l'on retient cette notion, on mettra les avocats dans l'embarras. Il ne serait pas judicieux de le faire, n'en déplaise au collègue qui a dénoncé « un texte fait par les avocats pour les avo...
mais il est également favorable ! La proposition est logique, tout simplement : l'intervention du premier président concerne le disciplinaire, alors que là, il s'agit de délit et d'infraction, on reste dans la procédure pénale. L'amendement est cohérent et me paraît important.
Peu importe l'heure, je trouve que, dans le cadre d'une loi visant à restaurer la confiance en la justice, imposer la présence d'un avocat lors d'une perquisition est – attachez votre ceinture si vous ne voulez pas tomber de votre siège, monsieur Peu – un véritable signe de défiance à l'égard des officiers de police judiciaire. En menant l'enqu...
Comme lorsqu'il a été question de la présence de l'avocat lors de la garde à vue, il y a quelques années, je trouve dommage que l'on suspecte des policiers,…
…en qui nous devons avoir confiance et qui sont des acteurs importants de notre système judiciaire. L'avocat est présent pour défendre : sa place est au palais de justice, avec un dossier constitué. La situation est délicate, et l'amendement ne devrait pas faire l'unanimité, surtout dans le cadre d'un texte traitant de la confiance.
