Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Finalement, madame la garde des sceaux, si vous aviez vraiment voulu faire quelque chose pour la justice et pour les justiciables, l'article 1er suffisait. Notre système judiciaire est bon. Il rencontre des problèmes de fonctionnement liés au manque de moyens. Si vous aviez mis les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, il n'y aurait pas ...
L'ensemble des postes n'est pas pourvu. Les moyens que vous débloquez permettront de pourvoir plus de postes mais l'intégralité des postes ne le sera pas. J'en viens au problème essentiel, que vous vous acharnez à nier : à l'issue du vote de la réforme telle que vous la voulez, des tribunaux disparaîtront. Vous fusionnez les tribunaux d'instan...
Je ne désespère pas, après nos longs débats en commission, de vous convaincre sur le sujet, madame la garde des sceaux. Il ne s'agit pas d'un simple amendement relatif à la juridiction nationale de traitement des injonctions de payer, puisque vous précisez – nous en discuterons plus tard – que les oppositions seront formées devant la juridictio...
Pour les raisons que vient d'exposer mon excellent collègue Éric Ciotti, nous proposons, un peu plus modestement, la création de 15 000 places de prison. Deux grands esprits s'étaient rencontrés pendant la campagne présidentielle pour préconiser cette mesure. Puisque nous en étions d'accord, puisque les Français ont cru à cette promesse, il fau...
