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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 1er
Mots-clés
avocat
détention
détenu
instance
judiciaire
justiciable
magistrat
mode
prison
pénitentiaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Rapport N° 1397 (35 amendements)
Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
6745 mots
)
Danièle Obono
(
2486 mots
)
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2437 mots
)
Éric Ciotti
(
1495 mots
)
Cécile Untermaier
(
1201 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
1134 mots
)
Antoine Savignat
(
767 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
755 mots
)
Dominique Potier
(
702 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
606 mots
)
Dino Cinieri
(
582 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
504 mots
)
Jean Lassalle
(
423 mots
)
Jean Terlier
(
394 mots
)
Sébastien Jumel
(
387 mots
)
Sébastien Leclerc
(
356 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
346 mots
)
Michel Castellani
(
330 mots
)
Ludovic Pajot
(
322 mots
)
Philippe Gosselin
(
269 mots
)
Fabien Di Filippo
(
253 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
237 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
236 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
235 mots
)
Yannick Favennec-Bécot
(
230 mots
)
François Jolivet
(
224 mots
)
David Habib
(
219 mots
)
Thibault Bazin
(
213 mots
)
Erwan Balanant
(
197 mots
)
Arnaud Viala
(
193 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
189 mots
)
Éric Diard
(
171 mots
)
Marietta Karamanli
(
134 mots
)
Jean-Claude Bouchet
(
108 mots
)
Aude Bono-Vandorme
(
103 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
93 mots
)
Michel Zumkeller
(
53 mots
)
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