Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er)

Je ne vous cache pas, chers collègues, madame la ministre, que j'en ai un peu assez de ce débat.

Je ne parle pas du débat de ce soir mais de ce débat en général. J'ai l'honneur de siéger dans cette assemblée depuis seize ans et, depuis seize ans, les mêmes discussions ont lieu et chacun se fait plaisir. Comme lors de la campagne présidentielle, l'essentiel est de promettre ce qu'on ne saura pas tenir. Pardon de le dire, mais il est imposs...

En effet, en trois ans et demi, vous n'en aurez pas le temps matériel, technique, budgétaire, administratif.

Vous faisiez par ailleurs observer que le même débat avait eu lieu sous d'autres quinquennats – ceux de MM. Hollande, Sarkozy et Chirac – et que les places de prison promises n'avaient jamais été livrées. Certes, on en a livré un certain nombre, plus ou moins élevé selon les quinquennats, du reste surtout selon la disponibilité du foncier, comm...

Madame la garde des sceaux, pour que les débats cessent d'être abscons, J'ai deux demandes. Un, vous devez publier rapidement la liste de l'ensemble des sites retenus avec le nombre de places correspondant, sans quoi le plan que vous nous proposez n'a pas de réalité.

Deux, acceptez qu'au sein de notre assemblée soit constituée une mission pluraliste vous remettant chaque année un rapport sur l'effectivité de la mise en place de ce plan ; vous seriez alors la première garde des sceaux qui aurait accepté que l'on vérifie que ses propos de tribune sont suivis d'effets et qu'il ne s'agit pas de paroles en l'air.

Madame la garde des sceaux, j'ai bien entendu votre réponse. En effet, toute loi de programmation donne lieu à un rapport d'exécution annuel. Cependant, ne croyez-vous pas, y compris pour vous-même et pour l'efficacité de ce que vous cherchez à faire avec votre administration, qu'être aiguillonné par des représentants du Parlement qui suivraien...

L'amendement défendu par M. Bernalicis renvoie à un problème d'organisation. Madame la garde des sceaux, si je puis me permettre de vous donner un conseil, il serait souhaitable de missionner un parlementaire pour qu'il aille voir comment ça se passe pour le travail d'intérêt général, parce que votre administration ne saura pas le faire. Mon e...