Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Nous avons eu l'occasion de dire combien une justice sans juges, dématérialisée, désincarnée, pouvait limiter l'accès au droit. Nous continuons à voir dans cette restriction de l'accès au juge le principal défaut de votre texte. À coups de privatisations, de transferts de compétences à des officiers ministériels publics autres que les juges, il...
Où va le monde ? , dirait Jean Lassalle. Dans une mauvaise direction. Je voulais tout simplement appeler votre attention, madame la garde des sceaux, sur les mesures qui nous heurtent.
Il s'agit d'un rappel au règlement en application de l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Monsieur Balanant, vous venez de brandir une carte. Pour moins que cela, d'autres collègues se sont fait rappeler à l'ordre et ont pris des amendes. Il semble qu'il y ait deux poids, deux mesures, dans cet hémicycle.
Hier, madame la garde des sceaux, avant de vous libérer, de vous délivrer, afin de ne pas vous laisser vous engluer dans ce débat, j'ai proposé que nous disposions d'un phasage opérationnel, du calendrier de mise en oeuvre et de la liste des terrains visés par l'État. Cela nous aurait permis de connaître la réalité de votre plan prison. Comme v...
Ce n'est pas bien de mentir devant la représentation nationale ! Ce n'est pas conforme au règlement ! Nous demandons donc avec insistance ce plan, son phasage opérationnel, la liste des communes qui ont accepté l'installation d'une prison et les plans de financement qui vont avec.
