Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Par cet amendement, nous proposons à nouveau d'augmenter les effectifs du service public de la justice afin d'atteindre la moyenne des grands pays européens, en garantissant un recrutement diversifié. À cet effet, nous avons modifié à due concurrence les prévisions d'embauches prévues à l'article 1er. Il est urgent de lancer un plan de recrute...
Par cet amendement, nous proposons le renforcement de la justice des enfants et des adolescents, ainsi que celui de la PJJ, la protection judiciaire de la jeunesse, dans leur mission fondamentale de suivi éducatif en milieu ouvert ou en foyer. Pour ce faire, nous proposons de modifier l'annexe du projet de loi, en annonçant 35 millions d'euros ...
Nous défendons de nouveau cet amendement, les arguments développés par le Gouvernement et la commission pour le rejeter ne nous ayant pas convaincus. Nous proposons que le Gouvernement garantisse les mêmes possibilités d'aménagement de peine en outre-mer que la moyenne constatée en métropole, afin que les citoyens et les citoyennes disposent, ...
Cet amendement vise à la création d'une nouvelle agence centrale du travail pénitentiaire et de la formation pour l'emploi. Cette proposition se fonde sur des faits : moins d'un tiers des personnes détenues exercent une activité rémunérée, le manque de postes est criant et les activités proposées sont réduites à du façonnage et de l'assemblage,...
Ce n'est pas que votre argument ne me sied pas, madame la rapporteure, c'est qu'il n'est absolument pas cohérent. Nous discuterons de la question des travaux d'intérêt général car certaines dispositions sont problématiques, comme l'ouverture aux services lucratifs. Le travail salarié et la formation renvoient à des dispositifs très différents, ...
Il a pour objet un transfert de budget de la construction de centres éducatifs fermés vers des mesures éducatives en milieu ouvert. « Nous sommes devenus les juges de mesures fictives » : ce sont les mots utilisés par les juges chargés de la justice des mineurs en Seine-Saint-Denis. Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ...
Il vise à ouvrir les mêmes possibilités moyennes d'aménagement de peine en outre-mer qu'en métropole. « La France traverse la période la plus répressive de son histoire récente en temps de paix. Si l'on fait exception en effet des années qui ont immédiatement suivi la Seconde Guerre mondiale, jamais autant d'hommes et de femmes n'y ont été emp...
Je crains que nous ne comprenions pas. Vous nous parlez d'une agence nationale dont vous avez étendu les attributions à l'insertion professionnelle mais qui s'intéressera à trois dispositifs différents par nature : le TIG, c'est une peine ; la question est de savoir comment accompagner son exécution. Par ailleurs, tout à l'heure, vous avez ind...
Les TIG ont une utilité, mais il faut mener une politique globale visant à favoriser les alternatives à l'incarcération et le travail en détention ; sans cela, vous ne ferez même pas la moitié du chemin. Voilà pourquoi nous maintenons cet amendement.
