Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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La diversité et la pluralité des propositions tendant à amender l'article 1er montrent la difficulté de l'exercice budgétaire : trouver un équilibre à la hauteur des ambitions et des besoins que nous avons tous identifiés pour la justice, dont nous sommes tous conscients. Le Gouvernement propose d'augmenter les crédits de la justice à hauteur ...
Défavorable. C'est également pour moi l'occasion de répondre à l'interrogation de notre collègue Viala. L'article 1er prévoit bien une trajectoire budgétaire claire : les 7,3 milliards d'euros que nous avons votés pour 2019, puis 7,7 milliards pour 2020, 8 milliards pour 2021 et 8,3 milliards pour 2022. C'est la trajectoire que nous vous propos...
Nous avons déjà eu cette discussion à de nombreuses reprises dans le cadre de nos débats. Nous y reviendrons avec l'article 52, relatif aux CEF. Avis défavorable.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner à de nombreuses reprises, nous partageons l'objectif poursuivi par cet amendement. Du reste, le ministre de la justice se mobilise sur le sujet, comme le montre le renforcement, depuis 2013, des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans les collectivités d'outre-mer. De nombreux proj...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, les pistes que vous souhaitez développer dans le cadre de ces recherches sont intéressantes. C'est pourquoi j'émets un avis favorable à titre personnel.
Nous avons déjà parlé de ce sujet à de nombreuses reprises. S'il est vrai que ces initiatives existent, il serait, en revanche, contre-productif de les inscrire dans la loi. Avis défavorable.
Je tiens à saluer la nouvelle rédaction de cet amendement, qui résulte des échanges que nous avons eus en commission pour la nouvelle lecture du texte. Toutefois, cette rédaction ne paraît pas encore suffisamment aboutie pour recueillir l'avis favorable de la commission. Il s'agit en effet d'une matière sensible, puisqu'elle nous demande de co...
Défavorable, comme je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises. Les dispositions contenues dans ce projet de loi sont déjà la preuve que nous souhaitons développer le système probationnaire dans notre pays, tant au niveau des instruments juridiques proposés – le repositionnement de l'emprisonnement sur l'échelle des peines, le développement des a...
Nous avons déjà eu de longs débats sur ce sujet en première lecture. Mon avis reste défavorable.
En effet, nous partageons pleinement l'objectif que vous venez de présenter. Je sais que cet argument ne vous sied pas mais l'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle, comme son nom l'indique, traite également d'insertion professionnelle : la problématique est donc pleinement ciblée par cette agence, comme...
Je partage bien sûr votre préoccupation quant au rôle, que je tiens à saluer, des associations qui interviennent auprès des détenus afin de les aider à réussir leur réinsertion professionnelle. Je tiens à souligner que le texte actuel prévoit déjà certains éléments sur cet objectif, notamment 14 millions d'euros entre 2019 et 2022 pour financer...
Il est défavorable. En effet, la trajectoire budgétaire présentée par le Gouvernement prévoit une augmentation du budget qui s'accompagne de 6 500 emplois. Ce n'est pas juste un chiffre ; c'est une réalité qui a été évaluée pour répondre à différents besoins. Quelques chiffres, donc : 1 100 créations d'emplois pour combler les vacances d'emploi...
Il est défavorable. Je suis tout à fait d'accord avec vous, l'ensemble des crédits devront être votés chaque année ; ce n'est pas une difficulté. Toutefois, l'évaluation prévue en 2021 permettra des réajustements qui pourront être nécessaires au cours du quinquennat. Surtout, une telle mesure a été prévue dans l'ensemble des lois de programmati...
Nous abordons un certain nombre d'amendements portant sur le rapport annexé. L'idée est de mettre celui-ci en conformité avec ce que nous avons déjà voté à l'article 1er, en commission ou en séance publique, et avec ce que nous voterons au cours du reste de l'examen du projet de loi. De manière générale, pour toutes les mesures de coordination,...
Il est défavorable. Nous choisissons en effet de créer vingt centres éducatifs fermés supplémentaires. Ces établissements visent à garantir aux magistrats qu'ils disposeront, sur l'ensemble du territoire national, d'outils éducatifs opérationnels et adaptés, et aussi à répondre à une demande sociale de sécurité. Ce n'est cependant pas la seule ...
Je partage bien sûr l'objectif que vous visez et l'intention que vous exprimez avec cet amendement. Je sais que le ministère de la justice est particulièrement soucieux de ces questions, comme en témoigne le renforcement, depuis 2013, des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans les collectivités d'outre-mer. Certains amendement...
Nous abordons ici les fameux amendements de coordination, déposés par le Gouvernement, Didier Paris ou moi-même, entre le rapport annexé et ce que nous avons voté en commission.
Pour la qualité de nos débats, mes chers collègues, je vous invite à attendre les articles de fond visés par les dispositions dont nous parlons. Le rapport annexé, avec ses éléments d'explication, assure seulement la cohérence avec ce qui a été adopté en commission. Il y a certes une difficulté, nous en sommes tous d'accord, à évoquer ce rappor...
Si d'autres mesures sont votées au cours de nos débats, le rapport annexé sera adapté en conséquence, mais prenons le temps, je le répète, d'avoir un débat de qualité sur les dispositions de fond. En l'occurrence, nous débattrons des injonctions de payer avec l'article 14.
Je comprends l'exigence d'associer plus étroitement les personnes détenues à la définition de leur vie en détention, sous réserve, naturellement, du respect de la sécurité et du maintien du caractère coercitif de la détention. Différentes initiatives conduites dans un nombre croissant d'établissements, dont le développement du module de respect...
