Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Monsieur Ciotti, la présentation que vous avez faite de votre amendement montre à quel point on peut s'accorder sur le constat et l'objectif – tels, du moins, que vous les avez formulés – sans partager le même diagnostic ni proposer la même solution. Nous aurons l'occasion, quand nous discuterons de l'échelle des peines, de revenir sur l'ensem...
Je laisserai Mme la garde des sceaux répondre de façon précise sur la construction des SAS, mais je précise que la commission des lois a adopté un amendement à l'article 1er ter, déposé par sa présidente, Yaël Braun-Pivet, prévoyant la remise d'un rapport annuel du Gouvernement sur l'état d'avancement du programme de construction des SAS et sur...
Vous savez que le texte comprend déjà un certain nombre de dispositions tendant à développer et à renforcer le système probatoire dans notre pays. De nouveaux instruments juridiques sont proposés : le repositionnement de l'emprisonnement dans l'échelle des peines, le développement des aménagements de peine, la fusion du sursis avec mise à l'épr...
Les objectifs de votre amendement seront atteints par la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle que vous avez vous-même évoquée, qui, compte tenu de son périmètre, recouvrira les différentes problématiques dont vous avez fait état. Si j'ai qualifié il y a quelques instants l'amendement no 389 de contreproductif...
