Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 369, 370, 424, 1, 124, 706, 312, 206, 818, 707, 52, 64, 238, 708, 53 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 370 et 424 sont identiques, de même que les amendements nos 52, 64 et 238 d'une part, et nos 53 et 65 d'autre part. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soute...
L'amendement no 370 vient d'être défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 424.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 66. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 54.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 68. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 51.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 67. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 50.
Nous en venons à l'amendement no 710, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 4 Contre 58
Avant d'en venir à l'amendement suivant, je vous indique d'ores et déjà que, sur l'amendement no 711, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 371.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 4 Contre 62
