Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er)

Cet amendement ayant été rédigé par Mme Rabault, compte tenu de ses compétences dans le domaine des finances, notre proposition est réaliste, cela ne fait pas de doute. La France consacre deux fois moins de budget à la justice par habitant que l'Allemagne. Ce manque criant de moyens est sans doute l'une des raisons pour laquelle 63 % de nos co...

Il concerne l'insertion, dont il est question dans le rapport annexé, à travers la mise en place facultative de comités de détenus au sein des établissements pénitentiaires. L'adoption de cet amendement, dont la rédaction peut être encore modifiée, si vous le souhaitez, représenterait un pas important pour développer un nouvel esprit au sein de...

Je ne voudrais pas que ce débat ait lieu sans que nous nous interrogions sur les centres éducatifs fermés. C'est vrai que l'objectif du Gouvernement n'est pas d'aller vers le tout-carcéral – en tout cas ce n'est pas ce que j'en ai compris. Cela dit, sur le terrain, j'ai pu constater des dysfonctionnements majeurs dans certains centres éducatif...

Nous n'avons pas redéposé notre amendement sur le vote des détenus, car la solution proposée en commission nous satisfaisait. Il en va différemment du présent amendement, relatif aux comités consultatifs de détenus. Il me semble que le rapport annexé pourrait fournir l'occasion d'une avancée dans ce domaine. L'article 29 de la grande loi pénit...

Cette réponse ne me surprend pas. Je vais y répliquer, de la manière la plus respectueuse qui soi. La loi de 2009, en son article 29, a trait à la règle pénitentiaire européenne 50 ; il ne me paraît pas anormal de la revoir en 2018 pour donner au comité de détenus un domaine de compétence beaucoup plus large que les seules conditions de travai...