Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er)

La parole est à M. Sébastien Jumel. Je veux, moi aussi, au nom de mon groupe, réaffirmer notre émotion et notre solidarité avec les familles et appeler à la solidarité nationale, à l'unité nationale pour faire face à des événements comme ceux qui ont eu lieu ce soir à Strasbourg.

Je suis donc saisie de l'amendement nos 28 rectifié ainsi que des amendements nos 62 et 69, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 62 et 69 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 28 rectifié.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 64 et 72. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 64.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 66 et 74. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 66.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 65 et 73. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 65.

Nous devrons nous efforcer, durant la nuit, de ne pas excéder deux prises de parole en réponse à la commission et au Gouvernement. Je donne cependant la parole à M. Jean Terlier.

Je prends acte de votre demande, monsieur Bernalicis, mais, sur votre dernier amendement, vous aviez obtenu une réponse.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1205 et 1465. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1205.

Mme la garde des sceaux peut répondre à vos questions quand elle le souhaite. Vous pourrez les renouveler ultérieurement, si vous le voulez.

La séance est reprise. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1208.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1212 et 1448. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1212.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1225 et 1411. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1225.

Je suis saisie de deux amendements, nos 491 et 937, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 491, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 937, je suis également saisie par le groupe Les Républic...

Monsieur Jumel, un rapport au règlement ne porte pas sur le fond du texte. Et vous aurez noté que j'ai rappelé à M. Balanant qu'il ne pouvait pas brandir une affiche ou une tablette dans l'hémicycle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 26 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 25 Contre 76

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.