Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer le chapitre 1er, intitulé « Développer la culture du règlement alternatif des différends ». Nous avons d'ores et déjà eu l'occasion d'en discuter : si nous partageons les mêmes convictions et le même constat sur l'impérative nécessité de développer les modes alternatifs de règlement des différends, nous ne somme...
Nous savons tous que le parcours judiciaire est déjà extrêmement long. Or si, comme le prévoit le texte, le juge peut, à tout moment de la procédure, ordonner aux parties d'engager un dialogue, le parcours judiciaire va encore s'allonger. Le justiciable, après avoir connu tous les méandres de la procédure et de la mise en état, pourra désormais...
Nous ne sommes pas dans le monde des Bisounours. Dans un monde parfait, le juge a le temps de travailler !